BCRG/2017 · Décision N°243/09 du 31 juillet 2009 portant attribution et organisation de la Direction des Banques
Article T2-5 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Le Directeur Général de l’Administration et des Services Juridiques, l’Auditeur Général et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente Décision qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera publiée partout où besoin sera.
Fait à Conakry, 31 juillet 2009
Alhassane BARRY
Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière
Décision D/2015/001/CAM du 27 mars 2015 portant code de déontologie des membres du Comité des Agréments - LE COMITE DES AGREMENTS, Vu, la Loi L/2014/016/AN du 02 Juillet 2014 portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée ; Vu, la Loi N°L/2013/060/CNT du 12 août 2013, portant Réglementation Bancaire en République de Guinée ; Vu, le Décret N°D/2010/010/PRG/SGG/ du 27 décembre 2010, portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée; Vu, le procès-verbal de la 2 ème réunion du Comité des Agréments des Etablissements de la Catégorie « Banque » du 27 Mars 2015 ; D E C I D E :