Article T2-3 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Le Service Réglementation et Surveillance est chargé de :

• étudier les demandes d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et des Commissaires aux comptes à l’intention du Comité des Agréments ;
• élaborer la règlementation bancaire, le plan comptable des Banques et en assurer le suivi ;
• exercer les fonctions d’interlocuteur avec l’Association Professionnelle des Banques (APB) et les banques dans les domaines de compétence du Service Règlementation et Surveillance ;
• établir et mettre à jour le répertoire des établissements de crédit en Guinée ;
• fixer les modalités de surveillance des banques ;
• centraliser les situations périodiques et les autres états ou rapports concernant les établissements de crédit, assurer l’examen de ces documents et établir un suivi par établissement de crédit du respect de la réglementation ;
• proposer à l’inspecteur Général les missions de contrôle sur place et participer à l’organisation de ces missions ;
• proposer à l’Inspecteur Général les mesures à prendre à l’égard des établissements de crédit en cas d’infraction à la réglementation bancaire ;
• rédiger un rapport annuel, avec découpage par Etablissement sur les travaux de chaque exercice et les enseignements à en tirer.