BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-69 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les établissements assujettis doivent évaluer, au moins une fois par an, le risque de taux d’intérêt global. Ils doivent disposer d'un système permanent de mesure du risque de taux global, lorsqu'il est significatif. Le système de mesure doit être adapté à la nature de leurs opérations et de leurs activités, leur permettant notamment :
- d'appréhender les positions et les flux, certains ou prévisibles, résultant de l'ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan ;
- d'appréhender les différents facteurs de risque de taux d'intérêt global auquel ces opérations les exposent ;
- d'évaluer périodiquement l'impact de ces différents facteurs, dès lors qu'ils sont significatifs, sur leurs résultats et leurs fonds propres.