BCRG/2017 · Décision N°243/09 du 31 juillet 2009 portant attribution et organisation de la Direction des Banques
Article T2-13 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Tout Membre contrevenant aux dispositions du présent Code est passible de sanctions disciplinaires. Ainsi, en cas de violation par un Membre de l’un des articles du présent Code, le Comité des Agréments, après avoir pris connaissance des agissements contraires à son éthique de ce Membre, doit prendre une sanction disciplinaire pouvant aller de l’avertissement à la suspension ou à l’exclusion pure et simple de ce dernier.