BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-89 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Le canevas des rapports et les questionnaires prévus par la présente instruction sont fournis par la Banque Centrale par lettre circulaire.