Article T1-56 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements de crédit sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants et, plus généralement, des tiers ainsi que l’équilibre de leur structure financière. À cet effet, la Banque

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière

Centrale peut édicter tous textes réglementaires, notamment sous forme d’instructions de la Banque Centrale, auxquels les établissements de crédit sont tenus de se conformer. Les dispositions fixées par ces textes peuvent être différentes selon les établissements de crédit. Ces textes sont publiés au journal officiel de la République de Guinée. En particulier, la Banque Centrale peut prendre toutes dispositions appropriées pour notamment amener les établissements de crédit à :

1. respecter des règles prudentielles sur une base individuelle et/ou consolidée ;

2. constituer des réserves obligatoires ;

3. respecter les règles concernant la position nette de change ;

4. fixer les règles de déclaration des incidents de paiements en matière de crédit, d’effets de commerce, de chèque et de tout autre moyen de paiement ;

5. fixer des règles de bonne conduite et de bonne gouvernance ;

6. fixer des règles de gestion de leurs risques ;

7. réduire les niveaux d’exposition à un ou plusieurs risques ;

8. arrêter des activités ou des opérations en raison des risques qu’elles leur font encourir ;

9. fixer des principes d’organisation de leur contrôle interne ;

10. fixer les conditions de leurs opérations avec le public, ainsi que les règles d’une concurrence saine et loyale.