Article T3-21 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les fonds reçus en contrepartie de la monnaie électronique constituent le gage exclusif des porteurs. Ils sont soumis au régime de la fiducie, et ne peuvent, où qu’ils se trouvent, faire l’objet de séquestre, de saisie ou de toute autre voie d’exécution visant à les soustraire dudit gage. Ces fonds sont domiciliés dans un compte ouvert au nom des porteurs auprès d’une banque ou d’une institution de microfinance dans les conditions spécifiées dans l’alinéa précédent. Les mouvements sur ce compte doivent obéir à des procédures claires et documentées conformément aux règles régissant la fiducie. Dans un souci de sécurisation des fonds reçus en contrepartie de la monnaie électronique, la Banque Centrale, si elle le juge nécessaire, peut demander la diversification de la domiciliation du compte fiduciaire auprès de plusieurs institutions agréées. Les EME sont en outre tenus d’effectuer un rapprochement quotidien entre le solde du compte fiduciaire et le solde du compte de monnaie électronique détenue par les porteurs.

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière

Les conditions de gestion du compte fiducie sont fixées par instruction de Monsieur le Gouverneur.