Article T8-9 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque Centrale peut exiger du Commissaire aux Comptes qu’il étende la portée de ses travaux de vérification et lui fasse rapport directement ou le mandater pour qu’il accomplisse des travaux spéciaux. Les honoraires relatifs à ces travaux additionnels sont aux frais de la banque ou de l’établissement financier. Par circonstances exceptionnelles, la Banque Centrale entend tout élément lié au système de contrôle interne, aux méthodes et principes comptables ou à des opérations spécifiques qui sont susceptibles de nuire à la pérennité de la banque ou de l’établissement financier.