BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-49 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Le dispositif de contrôle du risque de crédit doit permettre de s’assurer que les risques auxquels s’expose l’établissement assujetti, du fait de la défaillance d’une
Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière
contrepartie, sont correctement évalués et suivis.