BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-56 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les crédits octroyés à des clients bénéficiant de concours supérieurs ou égaux à 10% des fonds propres nets doivent faire l’objet d’une surveillance particulière, tant sur une base individuelle qu’au niveau du groupe. Ils doivent être portés à la connaissance du Conseil d'Administration sur une base au moins semestrielle.