BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-43 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les établissements assujettis se dotent de dispositifs permettant d’assurer la continuité de l’activité. Ils doivent ainsi :
- disposer de plans de continuité de l'activité formalisés et mis à jour ;
- vérifier régulièrement que les moyens organisationnels, humains, immobiliers, techniques et financiers sont adaptés et permettent la continuité de l’activité en toutes circonstances ;
- pratiquer des tests afin de s’assurer de l’efficacité des plans de continuité.
VII. Dispositif de surveillance des risques A. Dispositions générales.