Article T1-41 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les dirigeants d’un établissement de crédit ne peuvent, directement ou indirectement, diriger un autre établissement de crédit ou une entreprise commerciale ou industrielle, ni y occuper une quelconque fonction de gestion, hormis au sein d’un même groupe et avec l’accord préalable du Comité des agréments.