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AccueilTextesBCRG/2017Partie IVInstruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de créditArticle T4-80

BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit

Article T4-80 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements de crédit ne peuvent externaliser des prestations participant à la substance des opérations autorisées aux établissements assujettis qu'auprès de personnes agréées ou habilitées selon les normes de leur pays à exercer de telles activités.

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