Droitguinéen

BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit

Article T4-4 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

De cette somme, sont déduites les participations et créances subordonnées dans des établissements de crédit ou à caractère financier.

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BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

De cette somme, sont déduites les participations et créances subordonnées dans des établissements de crédit ou à caractère financier.