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AccueilTextesBCRG/2017Partie VIIIInstruction N°025/DGSIF/DSB/2014 du 30/07/2014 relative aux pénalités de retard dans la transmission des documents et renseignements à la BCRGArticle T8-6

BCRG/2017 · Instruction N°025/DGSIF/DSB/2014 du 30/07/2014 relative aux pénalités de retard dans la transmission des documents et renseignements à la BCRG

Article T8-6 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Entrée en vigueur La présente instruction qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à.

Conakry, le 08 Juillet 2015
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