BCRG/2017 · Décision N°028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la BCRG
Article T6-3 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Le Dispositif interne vise à assurer, sur l’ensemble des entités de la Banque Centrale, la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle ainsi que de procédures et modes opératoires adaptés pour toutes les opérations de la BCRG exposées au risque de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC/FT), en vue de satisfaire à toutes les dispositions de la législation nationale et des normes internationales relatives à la LB/FT. Le type et l’étendue des mesures à mettre en oeuvre doivent être en adéquation avec le risque de BC/FT encouru par chaque client et pour chaque opération.
TITRE II : ORGANISATION ET ATTRIBUTION.