BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-38 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les établissements assujettis doivent disposer d’un ensemble de procédures, appelé pistes d’audit, permettant de justifier l'information comprise (i) dans les comptes de bilan et de résultats publiés ainsi que dans les annexes issues de la comptabilité, (ii) dans les normes de gestion, états et situations transmis à la Banque Centrale. Ces procédures prévoient :
- la reconstitution chronologique des opérations ;
- la justification par une pièce d'origine de toute information impactant les comptes de bilan et de résultats publiés, les normes de gestion, états et situations transmis à la Banque Centrale.
L'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre doit être expliquée par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables des comptes de bilan et de résultats publiés.
Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière
Chaque montant figurant dans les situations, dans les tableaux annexes, dans les déclarations relatives aux normes de gestion et dans les autres documents remis à la Banque Centrale, doit être contrôlable, notamment à partir du détail des éléments qui composent ce montant.