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AccueilTextesBCRG/2017Partie IVInstruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de créditArticle T4-40

BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit

Article T4-40 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements assujettis déterminent le niveau de sécurité informatique conforme aux exigences de leurs métiers. Ils veillent au niveau de sécurité retenu et à ce que leurs systèmes d'information soient adaptés.

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