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BCRG/2017 · Loi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaire

Article T1-17 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

La direction générale de tout établissement de crédit doit être assurée par deux personnes au moins, agréées par le Comité des agréments dans les conditions ci-après :

1. sauf dérogation expresse accordée par le Comité des agréments, nul ne peut diriger ou gérer un établissement de crédit s’il n’a pas la nationalité guinéenne, à moins qu’il ne jouisse de dispositions légales ou réglementaires accordant la réciprocité, dans le cadre d’une convention signée entre son État d’origine et la République de Guinée.;

2. les dirigeants doivent présenter l’honorabilité et la compétence nécessaires ;

3. ils doivent être titulaires d’au moins une maîtrise en sciences économiques, bancaires, financières, juridiques ou de gestion ou tout autre diplôme reconnu équivalent au moment du dépôt du dossier, et justifier de solides références et d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans des fonctions d’encadrement de haut niveau ;

4. en l’absence d’un diplôme de l’enseignement supérieur, ils doivent justifier d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans des fonctions d’encadrement de haut niveau ;

5. un dirigeant au moins doit avoir une expérience d’encadrement de haut niveau d’au moins cinq ans dans un établissement de crédit.

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