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Code de la construction et de l'habitation guinéen 2015 | Droitguinéen
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Textes juridiques
Code
L/2015/020/AN
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Code
En vigueur
284 articles · ~62 min de lecture
Code de la construction et de l'habitation
N° L/2015/020/AN
Signé le
1 août 2015
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II - DES RÈGLES FONDAMENTALES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION ET D'HABITATION
TITRE III - DES OPÉRATIONS D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
TITRE IV - DES OPÉRATIONS ET ACTES RELATIFS À LA CONSTRUCTION
TITRE V - DU LOGEMENT SOCIAL ET DE SON FINANCEMENT
TITRE VI - DES ACTIVITÉS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
TITRE VII - DES CONTRATS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
TITRE VIII - DES AVANTAGES ET GARANTIES OFFERTES AUX PROMOTEURS IMMOBILIERS
TITRE IX - DES BÂTIMENTS MENAÇANT RUINE ET DES BÂTIMENTS INSALUBRES
TITRE X - DE LA LOCATION SIMPLE DES BÂTIMENTS
TITRE XI - DE LA COPROPRIÉTÉ
TITRE XII - DES CLÔTURES
TITRE XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
Informations du document
Informations
CID
f6ba8fa1-0f44-4436-9fcf-e2d55ce4f829
Date de signature
1 août 2015
Etat
En vigueur
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