L/2015/020/AN · Chapitre 1 - Des règles fondamentales en matière de construction
Article 32 — Code de la construction et de l'habitation
Code — Code de la construction et de l'habitation
Les études techniques définissent par des plans, des détails techniques et des notes de calcul et documents écrits, les prescriptions techniques relatives à l’exécution des ouvrages.