L/2015/020/AN · Chapitre 6 - Des règles de sécurité, d'hygiène et de fonctionnement des bâtiments
Article 117 — Code de la construction et de l'habitation
Code — Code de la construction et de l'habitation
La nature et la qualité des matériaux, ainsi que les éléments de construction à mettre en œuvre, doivent permettre aux futurs occupants d’exploiter la construction dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène et de santé ;