Droitguinéen

L/2015/020/AN · Chapitre 1 - Des bâtiments menaçant ruine

Article 232 — Code de la construction et de l'habitation

Code — Code de la construction et de l'habitation

Le danger porté par cet ouvrage peut concerner aussi bien une de ses parties cachées que visibles, ou la totalité de l’édifice.

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L/2015/020/AN · Chapitre 1 - Des bâtiments menaçant ruine

Code — Code de la construction et de l'habitation

Le danger porté par cet ouvrage peut concerner aussi bien une de ses parties cachées que visibles, ou la totalité de l’édifice.