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AccueilTextesL/2015/020/ANTITRE IVChapitre 1Section 5Article 84

L/2015/020/AN · Section 5 - Du permis de démolir

Article 84 — Code de la construction et de l'habitation

Code — Code de la construction et de l'habitation

L’opération de démolition doit préserver l’environnement et la sécurité des personnes et des biens.

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