Droitguinéen

L/2015/020/AN · Chapitre 6 - Des règles de sécurité, d'hygiène et de fonctionnement des bâtiments

Article 115 — Code de la construction et de l'habitation

Code — Code de la construction et de l'habitation

Tout chantier doit être ceinturé avant le début des travaux par une clôture provisoire, qui sera conforme à la réglementation en vigueur ;

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L/2015/020/AN · Chapitre 6 - Des règles de sécurité, d'hygiène et de fonctionnement des bâtiments

Code — Code de la construction et de l'habitation

Tout chantier doit être ceinturé avant le début des travaux par une clôture provisoire, qui sera conforme à la réglementation en vigueur ;