L/2015/020/AN · Chapitre 1 - Des règles fondamentales en matière de construction
Article 22 — Code de la construction et de l'habitation
Code — Code de la construction et de l'habitation
Aucun puits d’eau ne doit être creusé à moins de 25m de quelque installation d’eaux usées que ce soit (latrine, fosse septique, puits perdu, épandage souterrain).