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AccueilTextesL/2015/020/ANTITRE IIChapitre 1Article 27

L/2015/020/AN · Chapitre 1 - Des règles fondamentales en matière de construction

Article 27 — Code de la construction et de l'habitation

Code — Code de la construction et de l'habitation

Dans une même parcelle, lorsque des bâtiments sont construits face à face et que l’un des ouvrages comporte en façade au moins une ouverture, la distance entre leurs façades doit être au moins égale à une fois et demi la hauteur du bâtiment le plus élevé. Dans tous les cas, cette distance ne peut être inférieure à cinq (05) mètres. Pour les bâtiments en hauteur, l’installation d’un ascenseur desservant chaque étage est obligatoire au-delà du rez de chaussée plus trois étages.

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