Article 126 — Code de la construction et de l'habitation

Le logement social est un logement subventionné par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et privés ou les ONG.

Les logements sociaux sont généralement groupés avec des possibilités d’extension et peuvent être réalisés en hauteur pour former des immeubles destinés à abriter plusieurs ménages.