Article 183 — Code de la construction et de l'habitation

Le preneur est tenu de maintenir les constructions en bon état d’entretien et de réparation de toute nature. Il répond de la destruction ou de l’incendie des bâtiments qu’il a édifiés, au cas où les circonstances l’en rendraient responsables. Il est tenu de toutes les charges, taxes et impôts auxquels les bâtiments et le terrain peuvent être assujettis.