Droitguinéen

L/2015/020/AN · Chapitre 3 - De la restauration immobilière

Article 72 — Code de la construction et de l'habitation

Code — Code de la construction et de l'habitation

Les travaux de restauration immobilière sont exécutés sous la direction d’un maitre d’œuvre, dans les conditions fixées par le présent code.

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L/2015/020/AN · Chapitre 3 - De la restauration immobilière

Code — Code de la construction et de l'habitation

Les travaux de restauration immobilière sont exécutés sous la direction d’un maitre d’œuvre, dans les conditions fixées par le présent code.