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Code forestier guinéen 2017 — Texte intégral | Droitguinéen
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Textes juridiques
Code
L/2017/060/AN
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Code
En vigueur
193 articles · ~73 min de lecture
Code forestier
N° L/2017/060/AN
Signé le
12 décembre 2017
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II - POLITIQUE ET PLANIFICATION FORESTIERES
TITRE III - CADRE INSTITUTIONNEL DU SECTEUR FORESTIER
TITRE IV - STATUTS DES FORÊTS
TITRE V - GESTION DURABLE DES FORETS
TITRE VI - DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
TITRE VII - POLICE FORESTIERE ET REPRESSION DES INFRACTIONS
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Informations du document
Informations
CID
06d4e523-0835-4d01-b1ca-ab86ef2dc732
Date de signature
12 décembre 2017
Etat
En vigueur
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