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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE IICHAPITRE IArticle 6

L/2017/060/AN · CHAPITRE I - OBLIGATIONS GENERALES EN MATIERE DE POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE

Article 6 — Code forestier

Code — Code forestier

L'implication des acteurs et des différents groupes socioculturels dans la gestion participative des forêts est garantie par l'Etat, qui l'organise avec le concours de toutes les parties prenantes pour une gestion responsable et durable des ressources forestières.

JO Spécial Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Cette participation procède aux contributions directes à la gestion des forêts et des ressources, notamment par les consultations permanentes et les prestations techniques, que du partage de bénéfices générés par la gestion de ces patrimoines. Les groupes sociaux vulnérables sont pris en compte lors de l'attribution des titres forestiers, de leur exploitation et de la redistribution des revenus issus de ces activités, afin de favoriser leur participation au processus de développement et pour qu'ils en tirent des bénéfices. Les Communautés riveraines d'un titre forestier sont consultées avant d'entreprendre toute activité liée à l'accès ou à la gestion des ressources. Il est créé, au sein de chaque village ou groupe de villages, une structure représentative des populations dans la gestion des ressources forestières des Collectivités locales et décentralisées ainsi que dans la répartition des revenus. Les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces structures sont fixées par la législation sur les groupements ou la législation sur les associations.

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