L/2017/060/AN · SECTION 4 - Exploitation du domaine forestier des
Article 69 — Code forestier
Code — Code forestier
Les forêts sacrées et les zones boisées mises en défens des Communautés Rurales sont gérées et exploitées conformément aux us et coutumes desdites Communautés. Toutefois, dans un cadre de gestion durable de ces forêts, l'exploitation des produits forestiers peut se faire conformément aux prescriptions des Plans d'Aménagement Forestier, de Gestion et d'Opération Simplifiés prévus aux articles 48 et 50 cidessus.