Code forestier · L/2017/060/AN
SECTION 4 - Exploitation du domaine forestier des
Art. 69 à 72 · 4 articles
Article 69
Les forêts sacrées et les zones boisées mises en défens des Communautés Rurales sont gérées et exploitées conformément aux us et coutumes desdites Communautés. Toutefois, dans un cadre de gestion durable de ces forêts, l'exploitation des produits forestiers peut se faire conformément aux prescriptions des Plans d'Aménagement Forestier, de Gestion et d'Opération Simplifiés prévus aux articles 48 et 50 cidessus.
Article 70
Les Communes Rurales peuvent solliciter l'Administration Forestière pour l'élaboration des Plans d'Aménagement Forestier, de Gestion et d'Opération Simplifiés.
Article 71
Les produits de toute nature provenant de l'exploitation du domaine forestier des Communes Rurales, propriétaires des forêts, sont la propriété des entités concernées, à l'exclusion des produits miniers et des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
JO Spécial Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.
Article 72
Les forêts sacrées, inscrites au registre de l'Administration Forestière prévu à l'article 41 ci-dessus, peuvent recevoir de l'assistance de l'Administration Forestière ou de toute autre structure autorisée pour l'aménagement desdites forêts.