Article 13 — Code forestier

La conception, l'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine forestier incombe au Ministère chargé des Forêts, dans les termes fixés par le présent Code et ses textes d'application et par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre spécifique, il est particulièrement chargé de :

- assurer la protection de l'environnement contre toutes les formes de dégradation en collaboration avec les structures concernées;

⚫ assurer l'aménagement, la reconstitution, la conservation des forêts, des aires protégées, des écosystèmes fragiles, des bassins versants et la conservation des eaux du sol; ⚫ veiller à l'exploitation rationnelle des forêts et de la faune sauvage; ⚫ assurer la certification pour la préservation et la délivrance des autorisations des coupes du bois et dérivés ainsi que des produits forestiers non ligneux;

• mettre en place et gérer les mécanismes de veille et de suivi de l'état de l'environnement naturel et humain;

. promouvoir les principales actions de développement dans le domaine de l'environnement urbain et rural.