Article 12 — Code forestier

Afin d'adapter la politique forestière nationale aux particularités préfectorales, des Plans Forestiers Préfectoraux sont établis au niveau des Préfectures. Les Plans Forestiers Préfectoraux ont le même contenu que le Plan Forestier National et le Plan Forestier Régional. Toutefois, pour l'établissement des Plans Forestiers Préfectoraux, il est plus particulièrement tenu compte des besoins et des conditions propres aux Préfectures concernées. À cet effet, des programmes d'action spécifiques sont établis sur la base des objectifs fixés par les Plans Forestiers Préfectoraux. En établissant les Plans Forestiers Préfectoraux, on veillera à les harmoniser avec le Plan Forestier National et le Plan Forestier de la Région dont relève la Préfecture concernée, afin qu'ils puissent répondre aux besoins Préfectoraux tout en restant conformes aux objectifs Nationaux et Régionaux.

JO Spécial Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Les Plans Forestiers Préfectoraux sont approuvés par Arrêté du Ministre chargé des Forêts, sur proposition du Préfet concerné, et après consultation des services, des autorités et des.organismes concernés au niveau Préfectoral. Les Plans Forestiers Préfectoraux sont révisés tous les dix (10) ans. Toutefois, si avant l'expiration de cette durée les circonstances l'exigent, les Plans Forestiers Préfectoraux sont rectifiés dans la forme de leur approbation. Pour chaque Plan Forestier Préfectoral, le Préfet concerné établit un rapport annuel dans lequel il rend compte de l'état d'avancement de l'exécution dudit plan. Ce rapport est soumis au Ministère chargé des Forêts.