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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VIICHAPITRE IISECTION 1Article 167

L/2017/060/AN · SECTION 1 - Infractions relatives à la dégradation du domaine

Article 167 — Code forestier

Code — Code forestier

Quiconque provoque volontairement un feu dans le domaine forestier en violation des dispositions du présent Code ou de ses textes d'application est puni d'un emprisonnement d'un (01) an à cinq (05) ans et d'une amende de 60 000 000 de FG à 300 000 000 de FG ou l'une des deux peines seulement.

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