Article 166 — Code forestier

Tout coupable d'un feu, par imprudence ou négligence, dans le domaine forestier en violation des dispositions du présent Code ou de ses textes d'application est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à un (01) an et d'une amende 20 000 000 de FG à 100 000 000 de FG ou l'une des deux (02) peines seulement.