L/2017/060/AN · SECTION 1 - Contrôle du déboisement
Article 115 — Code forestier
Code — Code forestier
Chaque fois qu'elle le juge nécessaire, l'Administration Forestière peut, d'office, édicter des mesures de protection à prendre dans les terrains forestiers où elles s'imposent, dans le but, notamment: ⚫de fixer les sols en pente; ⚫ de protéger les terres et les ouvrages contre l'érosion hydrique ou éolienne; ⚫de protéger les sources et les cours d'eau; ⚫de lutter contre la désertification; ⚫ de protéger une espèce rare ou un biotope fragile; ⚫ de conserver la diversité végétale; ⚫de mitiger les impacts des changements climatiques; ⚫ ou de préserver le milieu naturel en général.