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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE VISECTION 1Article 114

L/2017/060/AN · SECTION 1 - Contrôle du déboisement

Article 114 — Code forestier

Code — Code forestier

La diversité végétale doit être conservée et le domaine forestier doit être protégé contre toute forme de dégradation ou de destruction causée, notamment, par la surexploitation, le surpâturage, les incendies, les brûlis, les défrichements abusifs, les maladies, l'introduction d'espèces inadaptées ainsi que la désertification.

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