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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE IIISECTION 6Article 81

L/2017/060/AN · SECTION 6 - Règles Communes d'exploitation des produits

Article 81 — Code forestier

Code — Code forestier

L'exploitation forestière des produits ligneux est réalisée selon les règles d'intervention en milieu forestier établies par l'Administration Forestière, sous-tendant une exploitation forestière à faible impact (EFI) ou à impact réduit (EFIR) sur l'environnement socio-écologique. Ces règles d'exploitation forestière à impact réduit tiennent dûment compte, notamment, des nécessités de la conservation des sols, de la régénération naturelle des couverts forestiers, de la préservation de la faune et de la flore sauvages et du maintien de leurs biotopes et de la régulation des systèmes hydrologiques. Ces règles font partie intégrante des clauses du cahier des charges et du contrat de gestion forestière et sont fixées par Décision du Directeur de l'Administration Forestière.

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