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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE IVArticle 98

L/2017/060/AN · CHAPITRE IV - VALORISATION ET PROMOTION DES PRODUITS FORESTIERS

Article 98 — Code forestier

Code — Code forestier

Tout industriel du bois ou des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale agréé, ayant sa carte professionnelle, est dans l'obligation de tenir un bordereau d'entrée et de sortie usine des produits forestiers ou tout autre dispositif prévu par le système de traçabilité des produits forestiers dont les modalités sont définies par les textes d'application du présent Code.

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