Article 97 — Code forestier

Quiconque transporte du bois d'oeuvre et ses dérivés, ainsi que des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale, doit être muni d'un bordereau de route ou de tout autre dispositif prévu par le système de traçabilité des produits forestiers, établi et délivré par l'agent forestier local. Le bordereau de route est valide pour sept (07) jours et doit obligatoirement faire référence au permis de coupe, au permis de dépôt ou à la licence d'exploitation et de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale correspondant. Les modalités d'établissement du bordereau de route ou de tout autre dispositif prévu par le système de traçabilité des produits forestiers sont fixées par voie réglementaire. La délivrance du bordereau de route ou de tout autre dispositif prévu par le système de traçabilité des produits forestiers est subordonnée à l'acquittement préalable d'une redevance dont l'assiette, le taux et les modalités de paiement sont fixés par un Arrêté Conjoint des Ministres en charge des Finances et des Forêts.

JO Spécial Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Le bois d'oeuvre et ses dérivés, ainsi que les produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale, transportés sans bordereau de route ou de tout autre dispositif prévu par le système de traçabilité des produits forestiers sont saisis par les agents forestiers compétents.