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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE VArticle 106

L/2017/060/AN · CHAPITRE V - COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS

Article 106 — Code forestier

Code — Code forestier

La nomenclature des bois d'oeuvre et dérivés est établie périodiquement selon les modalités définies par Arrêté du Ministre en charge des Eaux et Forêts.

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