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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE IVCHAPITRE IISECTION 1Article 30

L/2017/060/AN · SECTION 1 - Domaine forestier classé

Article 30 — Code forestier

Code — Code forestier

Le classement, la révision du classement ou le déclassement total ou partiel d'une forêt est obligatoirement précédé d'une étude d'impact environnemental et social (EIES).

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