Article 50 — Code forestier

Pour les forêts du domaine forestier des Collectivités décentralisées et leurs sections, les Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération simplifiés sont élaborés par les soins des entités territoriales concernées, avec le concours technique de l'Administration Forestière. Ces plans sont approuvés par Décision du Directeur National de l'Administration Forestière. Ils doivent être conformes aux prescriptions des Arrêtés de classement.