Article 49 — Code forestier

Pour les forêts du domaine forestier de l'Etat, les Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération sont élaborés par l'Administration Forestière avec, éventuellement, le concours du gestionnaire de l'unité d'aménagement, lorsque cette dernière fait l'objet d'un contrat de gestion forestière. Les Plans d'Aménagement des Forêts du domaine forestier de l'Etat sont approuvés par Arrêté du Ministre en charge des Forêts. Ils doivent être conformes aux prescriptions des Décrets de classement.