Article 48 — Code forestier

L'aménagement forestier prévu dans le cadre de la gestion durable des forêts est réalisé selon l'approche écosystémique. Cet aménagement écosystémique se définit comme une méthode de gestion où les terres, l'eau et les ressources vivantes sont intégrées pour favoriser la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, afin de respecter les interactions dans les écosystèmes dont l'être humain dépend. Cet équilibre entre les besoins socio-économiques des populations et les intérêts de la conservation du milieu naturel et de la biodiversité implique une participation active des populations dans le processus de gestion des forêts. Cet aménagement se traduit par l'élaboration, l'approbation et la révision de documents de référence, les Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération, et par la mise en oeuvre des directives qu'ils contiennent. Le Plan d'Aménagement Forestier est un plan stratégique qui synthétise les données de l'étude socio-économique et de l'inventaire multi ressources de l'unité d'aménagement, cartographie l'espace à aménager et planifie les actions et les travaux à entreprendre, pour une rotation de vingt (20) années. Le Plan de Gestion est un Plan Tactique qui consiste à définir les modes de gestion et les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre du Plan d'Aménagement Forestier sur un horizon quinquennal (5 années), permettant, à la fin de la période s'il y a lieu, une révision du Plan d'Aménagement. Le plan d'opération est un Plan d'Action Annuel définissant les travaux d'exploitation, de récolte des produits forestiers et d'aménagement à réaliser, les responsables pour la réalisation, le coût des activités, les recettes attendues, les modes de financement et le mode de répartition des recettes. Ces documents de planification prendront une forme simplifiée dans le cas des forêts des Collectivités décentralisées, Districts et Villages, des forêts des Communautés rurales et des forêts privées. Les conditions et les canevas d'élaboration de ces plans sont fixés par voie réglementaire de l'Administration en charge des Forêts.