CHAPITRE II - AMENAGEMENT DES FORETS

L'aménagement forestier prévu dans le cadre de la gestion durable des forêts est réalisé selon l'approche écosystémique. Cet aménagement écosystémique se définit comme une méthode de gestion où les terres, l'eau et les ressources vivantes sont intégrées pour favoriser la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, afin de respecter les interactions dans les écosystèmes dont l'être humain dépend. Cet équilibre entre les besoins socio-économiques des populations et les intérêts de la conservation du milieu naturel et de la biodiversité implique une participation active des populations dans le processus de gestion des forêts. Cet aménagement se traduit par l'élaboration, l'approbation et la révision de documents de référence, les Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération, et par la mise en oeuvre des directives qu'ils contiennent. Le Plan d'Aménagement Forestier est un plan stratégique qui synthétise les données de l'étude socio-économique et de l'inventaire multi ressources de l'unité d'aménagement, cartographie l'espace à aménager et planifie les actions et les travaux à entreprendre, pour une rotation de vingt (20) années. Le Plan de Gestion est un Plan Tactique qui consiste à définir les modes de gestion et les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre du Plan d'Aménagement Forestier sur un horizon quinquennal (5 années), permettant, à la fin de la période s'il y a lieu, une révision du Plan d'Aménagement. Le plan d'opération est un Plan d'Action Annuel définissant les travaux d'exploitation, de récolte des produits forestiers et d'aménagement à réaliser, les responsables pour la réalisation, le coût des activités, les recettes attendues, les modes de financement et le mode de répartition des recettes. Ces documents de planification prendront une forme simplifiée dans le cas des forêts des Collectivités décentralisées, Districts et Villages, des forêts des Communautés rurales et des forêts privées. Les conditions et les canevas d'élaboration de ces plans sont fixés par voie réglementaire de l'Administration en charge des Forêts.

Pour les forêts du domaine forestier de l'Etat, les Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération sont élaborés par l'Administration Forestière avec, éventuellement, le concours du gestionnaire de l'unité d'aménagement, lorsque cette dernière fait l'objet d'un contrat de gestion forestière. Les Plans d'Aménagement des Forêts du domaine forestier de l'Etat sont approuvés par Arrêté du Ministre en charge des Forêts. Ils doivent être conformes aux prescriptions des Décrets de classement.

Pour les forêts du domaine forestier des Collectivités décentralisées et leurs sections, les Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération simplifiés sont élaborés par les soins des entités territoriales concernées, avec le concours technique de l'Administration Forestière. Ces plans sont approuvés par Décision du Directeur National de l'Administration Forestière. Ils doivent être conformes aux prescriptions des Arrêtés de classement.

Pour les forêts des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé, des Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération simplifiés sont obligatoires pour les unités d'aménagement d'une superficie supérieure à dix (10) hectares. Ces Plans d'Aménagement Forestier, de gestion et d'opération simplifiés sont élaborés par les soins du propriétaire, avec le concours technique de l'Administration Forestière. Ces plans sont approuvés par Décision du Directeur National de l'Administration Forestière. Ils doivent être conformes à la législation forestière.

Pour les forêts du domaine forestier protégé faisant l'objet d'exploitation forestière, les Plans d'Aménagement, de gestion et d'opération des unités forestières d'aménagement (UFA) sont élaborées par l'Administration Forestière, en collaboration avec les sociétés attributaires des contrats de gestion forestière. Les Plans d'Aménagement Forestier sont approuvés par Arrêté du Ministre chargé des Forêts. Ils font partie intégrante des cahiers de charges.