Article 52 — Code forestier

Pour les forêts du domaine forestier protégé faisant l'objet d'exploitation forestière, les Plans d'Aménagement, de gestion et d'opération des unités forestières d'aménagement (UFA) sont élaborées par l'Administration Forestière, en collaboration avec les sociétés attributaires des contrats de gestion forestière. Les Plans d'Aménagement Forestier sont approuvés par Arrêté du Ministre chargé des Forêts. Ils font partie intégrante des cahiers de charges.